CAROTEC

Marque suisse · 396260 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
396260
Numéro de demande
03039/1992
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
4 avr. 1992
Enregistrée
22 sept. 1992
Publiée
30 oct. 1992
Protégée jusqu’au
4 avr. 2032
Source
Swissreg

Produits et services

Matériaux de construction non métalliques

Pavages, pavés, pierres grillagées pour gazon, escaliers, bancs, éléments de palissade, piliers et poteaux en béton pour la construction de murs, l'agencement de places, chemins et jardins; dalles et carrelages (compris dans la classe 19).

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 5 avr. 2022

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 05.04.2022

  2. 21 mars 2012

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 21.03.2012

  3. 30 janv. 2012

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Ammann Patentanwälte AG Bern, Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern → Otten, Roth, Dobler & Partner, Patentanwälte, Grosstobeler Strasse 39, 88276 Berg / Ravensburg, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 30.01.2012

  4. 8 sept. 1994

    Transféré

    Titulaire
    Rolf Scheiwiller, Buolterlistrasse 9, 6052 Hergiswil → René Scheiwiller, Buolterlistrasse 9, 6052 Hergiswil NW

    Publié dans la FOSC No 174 du 08.09.1994

  5. 30 oct. 1992

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 211 du 30.10.1992

Parties

Titulaire

René Scheiwiller

6052 Hergiswil NW

Mandataire

Otten, Roth, Dobler & Partner Patentanwälte

Grosstobeler Strasse 39, 88276 Berg / Ravensburg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.