Raclette élégance Refa

Marque suisse · 396316 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
396316
Numéro de demande
08047/1991
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
Raclette élégance Refa ((fig.))
Déposée
29 nov. 1991
Enregistrée
29 sept. 1992
Publiée
2 nov. 1992
Radiée
2 juil. 2012
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Viande, produits laitiers et conserves

Schweizer Halbhartkäse (Raclette).

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 2 juil. 2012

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 02.07.2012

  2. 27 juin 2010

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Troller Hitz Troller & Partner, Rechtsanwälte, Schweizerhofquai 2, Postfach, 6002 Luzern → Troller Hitz Troller, Rechtsanwälte, Schweizerhofquai 2, Postfach, 6002 Luzern

    Publié dans Swissreg le 27.06.2010

  3. 7 nov. 2000

    Transféré

    Titulaire
    Refa Weichkäse AG, Kaltbach;, Postadresse:, 6212 St. Erhard → Emmi AG, Habsburgerstrasse 12, 6002 Luzern
    Mandataire
    Troller Hitz Troller & Partner, Rechtsanwälte, Schweizerhofquai 2, Postfach, 6002 Luzern

    Publié dans la FOSC No 217 du 07.11.2000

  4. 2 nov. 1992

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 212 du 02.11.1992

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.