OCAD

Marque suisse · 396411 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
396411
Numéro de demande
04037/1992
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
22 mai 1992
Enregistrée
29 sept. 1992
Publiée
5 nov. 1992
Protégée jusqu’au
22 mai 2032
Source
Swissreg

Produits et services

Électronique, logiciels et instruments

Computerprogramme.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 mai 2022

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 20.05.2022

  2. 23 mai 2012

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 23.05.2012

  3. 2 avr. 2007

    Transféré

    Titulaire
    Hans Steinegger, Chriesimatt 23, 6340 Baar → OCAD AG, Mühlegasse 36, 6340 Baar
    Mandataire
    R.A. Egli & Co., Patentanwälte, Horneggstrasse 4, 8008 Zürich → R.A. Egli & Co, Patentanwälte, Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

    Publié dans la FOSC No 64 du 02.04.2007

  4. 5 nov. 1992

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 215 du 05.11.1992

Parties

Titulaire

OCAD AG

Mühlegasse 36, 6340 Baar

Mandataire

R.A. Egli & Co, Patentanwälte

Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.