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Marque suisse · 396415 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
396415
Numéro de demande
06035/1992
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
17 août 1992
Enregistrée
29 sept. 1992
Publiée
5 nov. 1992
Radiée
14 mars 2023
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Produits pharmaceutiques

Mittel zur Vertilgung von schädlichen Tieren, Fungizide, Herbizide.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 mars 2023

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 14.03.2023

  2. 1 juil. 2019

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Syngenta Participations AG, Schwarzwaldallee 215, 4058 Basel → SYNGENTA PARTICIPATIONS AG, Rosentalstrasse 67, 4058 Basel

    Publié dans Swissreg le 01.07.2019

  3. 4 sept. 2012

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 04.09.2012

  4. 24 sept. 2001

    Transféré

    Titulaire
    Novartis AG, 4002 Basel → Syngenta Participations AG, Schwarzwaldallee 215, 4058 Basel

    Publié dans la FOSC No 184 du 24.09.2001

  5. 7 mai 1998

    Transféré

    Titulaire
    Sandoz AG, Lichtstrasse 35,, Postfach, Basel;, c/o Sandoz Technologie AG, Patent- & Markenabteilung, 4002 Basel → Novartis AG, 4002 Basel

    Publié dans la FOSC No 87 du 07.05.1998

  6. 5 nov. 1992

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 215 du 05.11.1992

Parties

Titulaire

Syngenta Participations AG

SYNGENTA PARTICIPATIONS AG

Rosentalstrasse 67, 4058 Basel

Radiée du registre

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.