SAINT-MARC

Marque suisse · 396481 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
396481
Numéro de demande
01438/1992
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
12 févr. 1992
Enregistrée
6 oct. 1992
Publiée
6 nov. 1992
Radiée
7 sept. 2022
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Boissons alcoolisées

Wein.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 sept. 2022

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 07.09.2022

  2. 28 févr. 2018

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Bataillard & Cie AG, Hasenmoosstrasse 33, 6023 Rothenburg → Bataillard AG, Hasenmoosstrasse 33, 6023 Rothenburg

    Publié dans Swissreg le 28.02.2018

  3. 15 févr. 2012

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.02.2012

  4. 6 nov. 1992

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 216 du 06.11.1992

Parties

Titulaire

Bataillard AG

Hasenmoosstrasse 33, 6023 Rothenburg

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.