ELITE

Marque suisse · 396576 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
396576
Numéro de demande
05705/1992
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
29 juil. 1992
Enregistrée
16 oct. 1992
Publiée
13 nov. 1992
Radiée
4 mars 2013
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Produits pharmaceutiques

Mittel zur Vertilgung von schädlichen Tieren; Fungizide, Herbizide.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 mars 2013

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 04.03.2013

  2. 2 nov. 2010

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    KIRKER & Cie,, Conseils en Marques SA, 122, rue de Genève, Case Postale 153, 1226 Thônex → Kirker & Cie SA, Conseils en Marques, Rue de Genève 122,, Case Postale 153, 1226 Thônex

    Publié dans Swissreg le 02.11.2010

  3. 29 déc. 2003

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Rhône-Poulenc Agrochimie, 14-20, Rue Pierre Baizet, F-69009 Lyon, France, Aventis CropScience SA, 55 avenue René Cassin, 69009 Lyon, France → Bayer CropScience S.A., 55, avenue René Cassin, 69009 Lyon, France

    Publié dans la FOSC No 249 du 29.12.2003

  4. 21 janv. 2002

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Rhône-Poulenc Agrochimie, 14-20, Rue Pierre Baizet, F-69009 Lyon, France → Rhône-Poulenc Agrochimie, 14-20, Rue Pierre Baizet, F-69009 Lyon, France, Aventis CropScience SA, 55 avenue René Cassin, 69009 Lyon, France

    Publié dans la FOSC No 13 du 21.01.2002

  5. 21 mars 1995

    Transféré

    Titulaire
    CIBA-GEIGY AG, Klybeckstrasse 141, 4002 Basel → Rhône-Poulenc Agrochimie, 14-20, Rue Pierre Baizet, F-69009 Lyon, France

    Publié dans la FOSC No 56 du 21.03.1995

  6. 13 nov. 1992

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 221 du 13.11.1992

Parties

Titulaire

Bayer CropScience S.A.

55, avenue René Cassin, 69009 Lyon, FR

Mandataire

Kirker & Cie SA

Kirker & Cie SA, Conseils en Marques

Rue de Genève 122, Case Postale 153, 1226 Thônex

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.