EXXEL

Marque suisse · 396585 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
396585
Numéro de demande
06192/1992
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
21 août 1992
Enregistrée
16 oct. 1992
Publiée
13 nov. 1992
Radiée
25 mars 2013
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Bières et boissons sans alcool · Boissons alcoolisées

Alkoholhaltige Getränke, alkoholfreie Getränke.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 mars 2013

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 25.03.2013

  2. 21 janv. 1999

    Transféré

    Titulaire
    Sauter + Diener AG, Archstrasse 6-8, 8400 Winterthur → Yves Sauter, Trendgastronomie, Untertor 34, 8400 Winterthur

    Publié dans la FOSC No 14 du 21.01.1999

  3. 13 nov. 1992

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 221 du 13.11.1992

Parties

Titulaire

Yves Sauter Trendgastronomie

Untertor 34, 8400 Winterthur

Mandataire

Hans Rudolf Gachnang Patentanwalt

8500 Frauenfeld

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.