EUROCA

Marque suisse · 396640 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
396640
Numéro de demande
04693/1992
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
17 juin 1992
Enregistrée
21 oct. 1992
Publiée
17 nov. 1992
Radiée
21 janv. 2013
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Machines et moteurs · Éclairage, chauffage et sanitaire · Ustensiles de ménage et de cuisine · Café, boulangerie et confiserie

Elektrische und handbetriebene Tee- und Kaffeemaschinen sowie elektrische Kaffeemühlen europäischer Herkunft. Kaffee, Tee.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 janv. 2013

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 21.01.2013

  2. 2 févr. 2011

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25 → BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans Swissreg le 02.02.2011

  3. 21 nov. 1996

    Transféré

    Titulaire
    Sintra Holding AG, Frieslirainstrasse 3, 6210 Sursee → M. Schaerer AG, Gewerbestrasse 15, 3302 Moosseedorf

    Publié dans la FOSC No 227 du 21.11.1996

  4. 17 nov. 1992

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 223 du 17.11.1992

Parties

Titulaire

Schaerer AG

M. Schaerer AG

Gewerbestrasse 15, 3302 Moosseedorf

Mandataire

Bovard AG

BOVARD AG

Patent- und Markenanwälte Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.