TERRA AMATA

Marque suisse · 396733 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
396733
Numéro de demande
02225/1992
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
17 mars 1992
Enregistrée
22 oct. 1992
Publiée
19 nov. 1992
Protégée jusqu’au
17 mars 2032
Source
Swissreg

Produits et services

Boissons alcoolisées

Vin du Château Signac, Côtes-du-Rhône Village.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 2 févr. 2022

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 02.02.2022

  2. 6 déc. 2013

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Coop Genossenschaft, Thiersteinerallee 12, 4053 Basel → Coop-Gruppe Genossenschaft, Thiersteinerallee 12, 4053 Basel

    Publié dans Swissreg le 06.12.2013

  3. 3 déc. 2013

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Coop Schweiz, Thiersteinerallee 12, 4053 Basel → Coop Genossenschaft, Thiersteinerallee 12, 4053 Basel

    Publié dans Swissreg le 03.12.2013

  4. 29 févr. 2012

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 29.02.2012

  5. 19 nov. 1992

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 225 du 19.11.1992

Parties

Titulaire

Coop-Gruppe Genossenschaft

Thiersteinerallee 12, 4053 Basel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.