Design Toffol

Marque suisse · 396853 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
396853
Numéro de demande
06909/1992
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
Design Toffol ((fig.))
Déposée
23 sept. 1992
Enregistrée
23 oct. 1992
Publiée
26 nov. 1992
Radiée
29 avr. 2013
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Éclairage, chauffage et sanitaire

Beleuchtungsapparate und -anlagen für Innen- und Aussenbeleuchtung und Bestandteile der vorerwähnten Waren.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 avr. 2013

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 29.04.2013

  2. 7 juil. 1993

    Transféré

    Titulaire
    De Toffol AG, Romanshornerstrasse 62, 9303 Wittenbach → Fluora Leuchten AG, St. Gallerstrasse 49, 9100 Herisau

    Publié dans la FOSC No 129 du 07.07.1993

  3. 26 nov. 1992

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 230 du 26.11.1992

Parties

Titulaire

Fluora Leuchten AG

St. Gallerstrasse 49, 9100 Herisau

Radiée du registre

Mandataire

Schaad, Balass & Partner AG Patentanwälte

Dufourstrasse 101, 8034 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.