EXCELLENTEA

Marque suisse · 396855 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
396855
Numéro de demande
05878/1991
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
28 août 1991
Enregistrée
27 oct. 1992
Publiée
30 nov. 1992
Protégée jusqu’au
28 août 2031
Remarques
La marque s'est imposée dans le commerce.
Source
Swissreg

Produits et services

Produits pharmaceutiques · Café, boulangerie et confiserie

Thés, tisanes, infusions médicinales et non-médicinales; boissons sans alcool à base de thés et tisanes.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 oct. 2021

    Mandataire radié

    Mandataire
    BUGNION SA, Route de Florissant 10, 1206 Genève (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 07.10.2021

  2. 11 août 2021

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 11.08.2021

  3. 5 mai 2014

    Transféré

    Titulaire
    EXCELLENTEA SA, Route du Simplon 21, 2845 Noville → Dima Service AG, Hagenthalerstrasse 150, 4124 Schönenbuch

    Publié dans Swissreg le 05.05.2014

  4. 20 juil. 2011

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 20.07.2011

  5. 16 juin 2011

    Transféré

    Titulaire
    Jean-Louis BOVET, 21, Rue du Simplon, 1845 NOVILLE → EXCELLENTEA SA, Route du Simplon 21, 2845 Noville

    Publié dans Swissreg le 16.06.2011

  6. 26 oct. 2010

    Transféré

    Titulaire
    Excellentea S.A., Noville;, Adresse pour la correspondance:, Case postale 234, 1844 Villeneuve VD → Jean-Louis BOVET, 21, Rue du Simplon, 1845 NOVILLE
    Mandataire
    Bugnion S.A., 10, route de Florissant, 1206 Genève → BUGNION SA, Route de Florissant 10, 1206 Genève

    Publié dans Swissreg le 26.10.2010

  7. 30 nov. 1992

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 232 du 30.11.1992

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.