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Marque suisse · 396906 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
396906
Numéro de demande
00732/1992
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
Q ((fig.))
Déposée
14 janv. 1992
Enregistrée
27 oct. 1992
Publiée
1 déc. 1992
Radiée
20 août 2012
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Métaux et produits métalliques · Machines et moteurs · Électronique, logiciels et instruments · Papier et imprimés

Vorrichtungen und Anlagen für die Erzeugung, die Ueberleitung (Transport) und die Verteilung elektrischen Stroms (soweit in den Klassen 6, 7, und 9 enthalten); Lehr- und Unterrichtsmittel (ausgenommen Apparate), Veröffentlichungen im Bereich der Elektrizität.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 août 2012

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 20.08.2012

  2. 14 janv. 2008

    Mandataire radié

    Mandataire
    Patmed AG, Hofmann Patentanwälte, Tiergartenrain 3, 4010 Basel (supprimé)

    Publié dans la FOSC No 8 du 14.01.2008

  3. 1 déc. 1992

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 233 du 01.12.1992

Parties

Titulaire

Hydro-Québec

Hydro-Quebec

75, Boulevard René-Levesque West, Montreal (Quebec H4Z 1A4), CA

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.