EC
Marque suisse · 396963 · Marque combinée · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 396963
- Numéro de demande
- 02909/1992
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- EC ((fig.))
- Déposée
- 9 avr. 1992
- Enregistrée
- 29 oct. 1992
- Publiée
- 2 déc. 1992
- Protégée jusqu’au
- 9 avr. 2032
- Couleurs revendiquées
- rouge, bleu, noir, gris et blanc.
- Langue de la procédure
- français
- Classification de Vienne
- 04.05.03, 15.01.24, 20.05.16, 26.04.04, 26.04.05, 26.04.14, 26.04.18, 27.05.01, 27.05.22
- Source
- Swissreg
Produits et services
Électronique, logiciels et instruments · Papier et imprimés
Appareils électroniques pour retraits de monnaies et opérations de paiement; cartes de crédit; imprimés et publications.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 4 mars 2022
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Europay International S.A., 198A, Chaussée de Trevuren, B-1410 Waterloo, Belgique → Mastercard Europe, S.A., 198A, Chaussée de Trevuren, 1410 Waterloo, Belgique
Publié dans Swissreg le 04.03.2022
- 4 mars 2022
Prolongé
Publié dans Swissreg le 04.03.2022
- 2 mars 2012
Mandataire inscrit
- Mandataire
- BOVARD SA, Conseils en propriété intellectuelle, Optingenstrasse 16, 3000 Berne 25 → Kirker & Cie SA, Conseils en Marques, Rue de Genève 122,, Case Postale 153, 1226 Thônex
Publié dans Swissreg le 02.03.2012
- 2 mars 2012
Prolongé
Publié dans Swissreg le 02.03.2012
- 2 févr. 2011
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25 → BOVARD SA, Conseils en propriété intellectuelle, Optingenstrasse 16, 3000 Berne 25
Publié dans Swissreg le 02.02.2011
- 5 janv. 1994
Transféré
- Titulaire
- Eurochèque International S.C., 327, Avenue Louise, Bte 1, B- Bruxelles, Belgique → Europay International S.A., 198A, Chaussée de Trevuren, B-1410 Waterloo, Belgique
Publié dans la FOSC No 3 du 05.01.1994
- 2 déc. 1992
Enregistré
Publié dans la FOSC No 234 du 02.12.1992
Parties
Mandataire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.