BACCARAT

Marque suisse · 397016 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
397016
Numéro de demande
02506/1992
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
23 mars 1992
Enregistrée
29 oct. 1992
Publiée
3 déc. 1992
Radiée
29 oct. 2012
Motif
Non prolongée
Remarques
Hinterlegung Erneuerungsmarke: 23.03.1992Dépôt de la marque renouvelée: 23.03.1992Deposito del marchio prorogato: 23.03.1992 con trasmissione da Fabbrica Tabacchi Brissago, Brissago
Renouvelle
257937
Source
Swissreg

Produits et services

Tabac et articles pour fumeurs

Tabacco da fiuto.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2012

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 29.10.2012

  2. 3 déc. 1992

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 235 du 03.12.1992

Parties

Titulaire

Fabbrica Tabacchi Brissago SA

Madonna di Ponte, 6614 Brissago

Mandataire

A. W. Metz & Co. AG in Liquidation

A.W. Metz & Co. AG

Hottingerstrasse 14 Postfach, 8024 Zürich

En liquidation

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.