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Marque suisse · 397227 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
397227
Numéro de demande
02624/1992
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
26 mars 1992
Enregistrée
11 nov. 1992
Publiée
10 déc. 1992
Radiée
29 oct. 2012
Motif
Non prolongée
Remarques
Hinterlegung Erneuerungsmarke: 26.03.1992Dépôt de la marque renouvelée: 26.03.1992Deposito del marchio prorogato: 26.03.1992
Renouvelle
259018
Source
Swissreg

Produits et services

Produits pharmaceutiques

Arzneimittel, chemische Produkte für medizinische und hygienische Zwecke, pharmazeutische Drogen und Präparate, Veterinärprodukte.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2012

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 29.10.2012

  2. 6 avr. 1998

    Transféré

    Titulaire
    CIBA-GEIGY AG, (CIBA-GEIGY SA), (CIBA-GEIGY Limited), 4002 Basel → Novartis AG, 4002 Basel

    Publié dans la FOSC No 66 du 06.04.1998

  3. 10 déc. 1992

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 240 du 10.12.1992

Parties

Titulaire

Novartis AG

4002 Basel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.