VALMILLA

Marque suisse · 397233 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
397233
Numéro de demande
02660/1992
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Genre
Marque collective
Déposée
2 févr. 1992
Enregistrée
11 nov. 1992
Publiée
10 déc. 1992
Radiée
3 sept. 2012
Motif
Non prolongée
Remarques
Hinterlegung Erneuerungsmarke: 26.03.1992Dépôt de la marque renouvelée: 26.03.1992Deposito del marchio prorogato: 26.03.1992
Renouvelle
257677
Source
Swissreg

Produits et services

Viande, produits laitiers et conserves

Milch und Milchprodukte, insbesondere Milchpulver.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 3 sept. 2012

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 03.09.2012

  2. 3 mars 2008

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Zentralverband schweizerischer, Milchproduzenten (ZVSM), Weststrasse 10, 3000 Bern 6 → Schweizer Milchproduzenten SMP, Weststrasse 10, 3000 Bern 6

    Publié dans la FOSC No 43 du 03.03.2008

  3. 10 déc. 1992

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 240 du 10.12.1992

Parties

Titulaire

Schweizer Milchproduzenten SMP Genossenschaft

Schweizer Milchproduzenten SMP

Weststrasse 10, 3000 Bern 6

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.