FOUNTAIN BRAND

Marque suisse · 397238 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
397238
Numéro de demande
02721/1992
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
29 mars 1992
Enregistrée
11 nov. 1992
Publiée
10 déc. 1992
Radiée
5 nov. 2012
Motif
Non prolongée
Remarques
Hinterlegung Erneuerungsmarke: 30.03.1992Dépôt de la marque renouvelée: 30.03.1992Deposito del marchio prorogato: 30.03.1992
Renouvelle
258115
Source
Swissreg

Produits et services

Viande, produits laitiers et conserves · Café, boulangerie et confiserie

Kaffee, Tee, Crème-Pulver auf der Basis von Pflanzenfetten, Zucker, Bouillon-Konzentrat.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 5 nov. 2012

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 05.11.2012

  2. 2 févr. 2011

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Bovard AG, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25 → BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans Swissreg le 02.02.2011

  3. 13 juin 2005

    Transféré

    Titulaire
    Fountainbrand International N.V., Ruyterkade 58 A, Curaçao, Antilles néerlandaises → Fountain Netherlands Holding B.V., Baronielaan 139, 4818 PD Breda, Pays-Bas
    Mandataire
    Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25 → Bovard AG, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans la FOSC No 112 du 13.06.2005

  4. 10 déc. 1992

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 240 du 10.12.1992

Parties

Titulaire

Fountain Netherlands Holding B.V.

Baronielaan 139, 4818 PD Breda, NL

Mandataire

Bovard AG

BOVARD AG

Patent- und Markenanwälte Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.