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Marque suisse · 397511 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
397511
Numéro de demande
07279/1992
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
7 oct. 1992
Enregistrée
25 nov. 1992
Publiée
21 déc. 1992
Protégée jusqu’au
7 oct. 2032
Source
Swissreg

Produits et services

Éclairage, chauffage et sanitaire

Autonomes Notlichtsystem mit automatischem Selbsttest und zentraler Rückmeldung, Beleuchtungsanlagen.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 sept. 2022

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 19.09.2022

  2. 13 juin 2012

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 13.06.2012

  3. 21 déc. 1992

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 247 du 21.12.1992

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.