BIOPAC

Marque suisse · 397567 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
397567
Numéro de demande
02395/1992
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
12 mars 1992
Enregistrée
1 déc. 1992
Publiée
22 déc. 1992
Protégée jusqu’au
12 mars 2032
Source
Swissreg

Produits et services

Viande, produits laitiers et conserves · Café, boulangerie et confiserie · Produits agricoles et horticoles

Frisches und getrocknetes Obst und Gemüse, natürliche Blumen, Getreide, Getreideflocken, alle vorgenannten Erzeugnisse aus biologischem Anbau; Brot, Tofu (Sojakäse) und alkoholfreie Getränke mit Zutaten aus biologischem Anbau.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 sept. 2021

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 17.09.2021

  2. 7 déc. 2011

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 07.12.2011

  3. 22 déc. 1992

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 248 du 22.12.1992

Parties

Titulaire

Bio-Gemüse Markus Sulzberger & Co

Dättikonerstrasse 5, 8422 Pfungen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.