CADELEC

Marque suisse · 397641 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
397641
Numéro de demande
07724/1992
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
16 oct. 1992
Enregistrée
2 déc. 1992
Publiée
28 déc. 1992
Radiée
20 mai 2013
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Électronique, logiciels et instruments · Papier et imprimés

Programmes enregistrés d'ordinateurs et manuels d'instructions.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 mai 2013

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 20.05.2013

  2. 28 déc. 1992

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 251 du 28.12.1992

Parties

Titulaire

Siscad S.A.

9, rue de la Colombière, 1260 Nyon

Mandataire

Gurit Services AG

Hepatex AG

9630 Wattwil

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.