SIGNALISATION ELGA BUSSIGNY-LAUSANNE
Marque suisse · 397655 · Marque combinée · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 397655
- Numéro de demande
- 01307/1992
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- SIGNALISATION ELGA BUSSIGNY-LAUSANNE ((fig.))
- Déposée
- 2 déc. 1991
- Enregistrée
- 4 déc. 1992
- Publiée
- 28 déc. 1992
- Protégée jusqu’au
- 2 déc. 2031
- Couleurs revendiquées
- noir, jaune.
- Remarques
- Hinterlegung Erneuerungsmarke: 07.02.1992Dépôt de la marque renouvelée: 07.02.1992Deposito del marchio prorogato: 07.02.1992 avec modification de l'indication des produits et de la représentation
- Renouvelle
- 255839
- Classification de Vienne
- 26.01.02, 26.01.03, 26.01.20, 27.01.01, 27.01.12
- Source
- Swissreg
Produits et services
Électronique, logiciels et instruments
Appareils et instruments de signalisation de provenance suisse.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 févr. 2022
Prolongé
Publié dans Swissreg le 18.02.2022
- 10 août 2011
Prolongé
Publié dans Swissreg le 10.08.2011
- 28 déc. 1992
Enregistré
Publié dans la FOSC No 251 du 28.12.1992
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.