PAPERDATA
Marque suisse · 397832 · Marque verbale · Radiée
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 397832
- Numéro de demande
- 02954/1992
- Statut
- Radiée
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 7 avr. 1992
- Enregistrée
- 8 déc. 1992
- Publiée
- 6 janv. 1993
- Radiée
- 12 nov. 2012
- Motif
- Non prolongée
- Source
- Swissreg
Produits et services
Papier et imprimés
Papier, Pappe (Karton) und Waren aus diesen Materialien (soweit in Klasse 16 enthalten); Schreibwaren.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 12 nov. 2012
Radié, non prolongé
Publié dans Swissreg le 12.11.2012
- 7 juil. 1998
Transféré
- Titulaire
- Arjo Wiggins Limited, Gateway House, Basing View, GB- Basingstoke (Hants RG21 2EE), Royaume-Uni → Arjo Wiggins Fine Papers Limited, Gateway House, Basing View, Basingstoke (Hants RG21 4EE), Royaume-Uni
Publié dans la FOSC No 128 du 07.07.1998
- 6 janv. 1993
Enregistré
Publié dans la FOSC No 3 du 06.01.1993
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.