PAPERDATA

Marque suisse · 397832 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
397832
Numéro de demande
02954/1992
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
7 avr. 1992
Enregistrée
8 déc. 1992
Publiée
6 janv. 1993
Radiée
12 nov. 2012
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Papier et imprimés

Papier, Pappe (Karton) und Waren aus diesen Materialien (soweit in Klasse 16 enthalten); Schreibwaren.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 12 nov. 2012

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 12.11.2012

  2. 7 juil. 1998

    Transféré

    Titulaire
    Arjo Wiggins Limited, Gateway House, Basing View, GB- Basingstoke (Hants RG21 2EE), Royaume-Uni → Arjo Wiggins Fine Papers Limited, Gateway House, Basing View, Basingstoke (Hants RG21 4EE), Royaume-Uni

    Publié dans la FOSC No 128 du 07.07.1998

  3. 6 janv. 1993

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 3 du 06.01.1993

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.