SCOTCHCAST

Marque suisse · 397920 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
397920
Numéro de demande
05993/1991
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
30 août 1991
Enregistrée
11 déc. 1992
Publiée
11 janv. 1993
Protégée jusqu’au
30 août 2031
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Produits et services

Appareils médicaux

Articles orthopédiques.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 5 août 2021

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 05.08.2021

  2. 2 févr. 2011

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25 → BOVARD SA, Conseils en propriété intellectuelle, Optingenstrasse 16, 3000 Berne 25

    Publié dans Swissreg le 02.02.2011

  3. 18 janv. 2011

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 18.01.2011

  4. 23 sept. 2002

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Minnesota Mining and, Manufacturing Company, 3M Center, St. Paul (MN), Etats-Unis d'Amérique → 3M Company, 3M Center,, 2501 Hudson Road, St. Paul (MN 55144), Etats-Unis d'Amérique

    Publié dans la FOSC No 183 du 23.09.2002

  5. 11 janv. 1993

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 6 du 11.01.1993

Parties

Titulaire

3M Company

3M Center, 2501 Hudson Road, St. Paul (MN 55144), US

Mandataire

Bovard AG

BOVARD SA

Conseils en propriété intellectuelle Optingenstrasse 16, 3000 Berne 25

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.