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Marque suisse · 397955 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
397955
Numéro de demande
06886/1992
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
F ((fig.))
Déposée
21 sept. 1992
Enregistrée
11 déc. 1992
Publiée
12 janv. 1993
Radiée
15 avr. 2023
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Produits chimiques · Produits pharmaceutiques

Chemische Erzeugnisse für land-, garten- und forstwirtschaftliche Zwecke; Mittel zur Vertilgung von schädlichen Tieren; Fungizide, Herbizide.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 avr. 2023

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.04.2023

  2. 26 sept. 2012

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 26.09.2012

  3. 24 sept. 2001

    Transféré

    Titulaire
    Novartis AG, 4002 Basel → Syngenta Participations AG, Schwarzwaldallee 215, 4058 Basel

    Publié dans la FOSC No 184 du 24.09.2001

  4. 6 avr. 1998

    Transféré

    Titulaire
    CIBA-GEIGY AG, Klybeckstrasse 141, 4002 Basel → Novartis AG, 4002 Basel

    Publié dans la FOSC No 66 du 06.04.1998

  5. 12 janv. 1993

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 7 du 12.01.1993

Parties

Titulaire

Syngenta Participations AG

Schwarzwaldallee 215, 4058 Basel

Radiée du registre

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.