Marque figurative

Marque suisse · 398067 · Marque figurative · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
398067
Numéro de demande
03459/1992
Statut
Radiée
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
((fig.))
Déposée
28 avr. 1992
Enregistrée
15 déc. 1992
Publiée
14 janv. 1993
Radiée
3 déc. 2012
Motif
Non prolongée
Remarques
Hinterlegung Erneuerungsmarke: 28.04.1992Dépôt de la marque renouvelée: 28.04.1992Deposito del marchio prorogato: 28.04.1992 mit abgeänderter Darstellung
Renouvelle
259472
Source
Swissreg

Produits et services

Produits chimiques · Éclairage, chauffage et sanitaire

Chemische Erzeugnisse für gewerbliche, wissenschaftliche, fotografische, land-, garten- und forstwirtschaftliche Zwecke; Kunstharze und synthetische Harze, Kunststoffe im Rohzustand (in Form von Pulvern, Flüssigkeiten oder Pasten); Düngemittel (natürliche und künstliche); Feuerlöschmittel; Härtemittel und chemische Präparate zum Löten; chemische Erzeugnisse zum Frischhalten und Haltbarmachen von Lebensmitteln; Gerbmittel; Klebstoffe für gewerbliche Zwecke; Beleuchtungs-, Heizungs-, Dampferzeugungs-, Koch-, Kühl-, Trocken-, Lüftungs-, Wasserleitungs- und sanitäre Anlagen.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 3 déc. 2012

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 03.12.2012

  2. 14 janv. 1993

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 9 du 14.01.1993

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.