INET
Marque suisse · 398069 · Marque combinée · Radiée
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 398069
- Numéro de demande
- 03733/1992
- Statut
- Radiée
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- INET ((fig.))
- Déposée
- 8 mai 1992
- Enregistrée
- 15 déc. 1992
- Publiée
- 14 janv. 1993
- Radiée
- 10 déc. 2012
- Motif
- Non prolongée
- Source
- Swissreg
Produits et services
Électronique, logiciels et instruments
Software-Programm.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 10 déc. 2012
Radié, non prolongé
Publié dans Swissreg le 10.12.2012
- 14 janv. 1993
Enregistré
Publié dans la FOSC No 9 du 14.01.1993
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.