LES COTEAUX DU SOLEIL

Marque suisse · 398234 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
398234
Numéro de demande
02810/1992
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Genre
Marque collective
Telle qu’enregistrée
LES COTEAUX DU SOLEIL ((fig.))
Déposée
2 avr. 1992
Enregistrée
7 janv. 1993
Publiée
26 janv. 1993
Radiée
5 nov. 2012
Motif
Non prolongée
Couleurs revendiquées
Jaune, rouge, vert et noir
Remarques
L'utilisation de cette marque collective est accordée aux viticul- teurs et aux commerçants de vin domiciliés dans les communes d'Ardon, Chamoson, Conthey et Vétroz.
Source
Swissreg

Produits et services

Boissons alcoolisées

Vins provenant des communes d'Ardon, Chamoson, Conthey ou Vétroz.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 5 nov. 2012

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 05.11.2012

  2. 26 janv. 1993

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 17 du 26.01.1993

Parties

Titulaire

Commune d'Ardon

1957 Ardon

Commune de Vétroz

1963 Vétroz

Commune de Conthey

1964 Conthey

Commune de Chamoson

1955 Chamoson

Mandataire

Pierre de Chastonay Avocat et Notaire

3960 Sierre

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.