MM

Marque suisse · 398632 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
398632
Numéro de demande
05404/1992
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
MM ((fig.))
Déposée
16 juil. 1992
Enregistrée
14 janv. 1993
Publiée
11 févr. 1993
Radiée
18 févr. 2013
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Appareils médicaux

Instruments et appareils chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires; lames-gouges chirurgicales stériles.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 févr. 2013

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 18.02.2013

  2. 7 juin 1994

    Transféré

    Titulaire
    Madimedic S.A., 150, rue Numa-Droz, 2300 La Chaux-de-Fonds → G + F Châtelain SA, Division Mécanique Sandoz, 277, rue de l'Helvétie, 2300 La Chaux-de-Fonds

    Publié dans la FOSC No 108 du 07.06.1994

  3. 11 févr. 1993

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 29 du 11.02.1993

Parties

Titulaire

G + F Châtelain SA

Division Mécanique Sandoz 277, rue de l'Helvétie, 2300 La Chaux-de-Fonds

Mandataire

Ammann Patentanwälte AG

Ammann Patentanwälte AG Bern

Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.