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Marque suisse · 398710 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
398710
Numéro de demande
04367/1992
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
4 juin 1992
Enregistrée
14 janv. 1993
Publiée
16 févr. 1993
Radiée
31 déc. 2022
Motif
Non prolongée
Langue de la procédure
allemand
Source
Swissreg

Produits et services

Véhicules

Véhicules; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau; parties et accessoires (compris dans la classe 12).

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 déc. 2022

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.12.2022

  2. 10 mai 2016

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Meisser & Partners AG, Bahnhofstrasse 8, 7250 Klosters → Meisser & Partners AG, Schulstrasse 1, 7302 Landquart

    Publié dans Swissreg le 10.05.2016

  3. 4 déc. 2012

    Transféré

    Titulaire
    Saab Automobile AB, S-461 80 Trollhättan, Suède → National Electric Vehicle Sweden AB, 461 38 Trollhättan, Suède
    Mandataire
    Bugnion S.A., 10, route de Florissant, 1206 Genève → Meisser & Partners AG, Bahnhofstrasse 8, 7250 Klosters

    Publié dans Swissreg le 04.12.2012

  4. 4 déc. 2012

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 04.12.2012

  5. 16 févr. 1993

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 32 du 16.02.1993

Parties

Titulaire

National Electric Vehicle Sweden AB

461 38 Trollhättan, SE

Mandataire

Meisser & Partners AG

Schulstrasse 1, 7302 Landquart

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.