BRACOSEAL

Marque suisse · 398735 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
398735
Numéro de demande
04726/1992
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
5 mai 1992
Enregistrée
14 janv. 1993
Publiée
16 févr. 1993
Radiée
10 déc. 2012
Motif
Non prolongée
Remarques
Hinterlegung Erneuerungsmarke: 18.06.1992Dépôt de la marque renouvelée: 18.06.1992Deposito del marchio prorogato: 18.06.1992
Renouvelle
258473
Source
Swissreg

Produits et services

Peintures et vernis

Kupferhaltige Holzkonservierungsmittel.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 10 déc. 2012

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 10.12.2012

  2. 16 févr. 1993

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 32 du 16.02.1993

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.