Marque figurative
Marque suisse · 398767 · Marque figurative · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 398767
- Numéro de demande
- 03150/1992
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque figurative
- Telle qu’enregistrée
- ((fig.))
- Déposée
- 14 avr. 1992
- Enregistrée
- 20 janv. 1993
- Publiée
- 16 févr. 1993
- Protégée jusqu’au
- 14 avr. 2032
- Langue de la procédure
- allemand
- Classification de Vienne
- 03.04.01, 03.04.04, 03.04.24
Produits et services
Papier et imprimés
Livres, opuscules, bulletins d'information et brochures concernant les services financiers.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 28 mars 2022
Prolongé
Publié dans Swissreg le 28.03.2022
- 10 mai 2016
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Meisser & Partners AG, Bahnhofstrasse 8, 7250 Klosters → Meisser & Partners AG, Schulstrasse 1, 7302 Landquart
Publié dans Swissreg le 10.05.2016
- 18 déc. 2013
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Meisser & Partners, Bahnhofstrasse 8, 7250 Klosters → Meisser & Partners AG, Bahnhofstrasse 8, 7250 Klosters
Publié dans Swissreg le 18.12.2013
- 14 mars 2012
Prolongé
Publié dans Swissreg le 14.03.2012
- 20 avr. 2010
Transféré
- Titulaire
- Merrill Lynch & Co., Inc., World Financial Center,, North Tower, 250 Vesey Street, New York (NY 10281), Etats-Unis d'Amérique → Bank of America Corporation, 100 North Tryon Street, Charlotte, North Carolina 28255, Etats-Unis d'Amérique
- Mandataire
- Borel & Barbey, Avocats, 2, rue Jargonnant, 1207 Genève → Meisser & Partners, Bahnhofstrasse 8, 7250 Klosters
Publié dans Swissreg le 20.04.2010
- 16 févr. 1993
Enregistré
Publié dans la FOSC No 32 du 16.02.1993
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.