FREE
Marque suisse · 398809 · Marque combinée · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 398809
- Numéro de demande
- 04993/1992
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- FREE ((fig.))
- Déposée
- 1 juil. 1992
- Enregistrée
- 20 janv. 1993
- Publiée
- 17 févr. 1993
- Protégée jusqu’au
- 1 juil. 2032
- Couleurs revendiquées
- rot, dunkelblau und gold auf weissem Hintergrund.
- Langue de la procédure
- allemand
- Classification de Vienne
- 24.01.05, 24.01.13, 24.01.17, 24.01.18, 24.01.19, 25.01.06, 26.11.01, 26.11.06, 26.11.09, 26.11.10
- Source
- Swissreg
Produits et services
Tabac et articles pour fumeurs
Tabak, Zigaretten und Raucherartikel; Streichhölzer.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 janv. 2024
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Baker & McKenzie Zurich, Holbeinstrasse 30, 8034 Zürich → Baker McKenzie Switzerland AG, Holbeinstrasse 30, 8034 Zürich
Publié dans Swissreg le 24.01.2024
- 9 mai 2022
Prolongé
Publié dans Swissreg le 09.05.2022
- 25 janv. 2012
Prolongé
Publié dans Swissreg le 25.01.2012
- 6 janv. 2012
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Bugnion S.A., 10, route de Florissant, 1206 Genève → Baker & McKenzie Zurich, Holbeinstrasse 30, 8034 Zürich
Publié dans Swissreg le 06.01.2012
- 6 févr. 1997
Transféré
- Titulaire
- Companhia Souza Cruz, Industria e Comércio, Rua Candelaria no 66 - Centro, 20092 Rio de Janeiro (RJ), Brésil → Souza Cruz S.A., Rua Candelaria No 66, Centro, 20092 Rio de Janeiro, Brésil
- Mandataire
- Isler & Pedrazzini AG, Patentanwälte, Stampfenbachstrasse 48, Postfach 6940, 8006 Zürich → Bugnion S.A., 10, route de Florissant, 1206 Genève
Publié dans la FOSC No 24 du 06.02.1997
- 17 févr. 1993
Enregistré
Publié dans la FOSC No 33 du 17.02.1993
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.