BELACQUA

Marque suisse · 398866 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
398866
Numéro de demande
04952/1992
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
29 juin 1992
Enregistrée
20 janv. 1993
Publiée
22 févr. 1993
Radiée
4 févr. 2013
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Éclairage, chauffage et sanitaire

Wasserleitungsgeräte sowie sanitäre Anlagen.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 févr. 2013

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 04.02.2013

  2. 22 févr. 1993

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 36 du 22.02.1993

Parties

Titulaire

Dipl. Ing. Heinz-Jürgen Bruer

D-8000 München 90, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.