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Marque suisse · 399000 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
399000
Numéro de demande
04856/1992
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
24 juin 1992
Enregistrée
22 janv. 1993
Publiée
26 févr. 1993
Radiée
28 janv. 2013
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Éclairage, chauffage et sanitaire

Installationen und Apparate für Klimaanlagen und Ventilationen.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 janv. 2013

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 28.01.2013

  2. 2 févr. 2011

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25 → BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans Swissreg le 02.02.2011

  3. 26 févr. 1993

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 40 du 26.02.1993

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.