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Marque suisse · 399249 · Marque verbale · Radiée
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 399249
- Numéro de demande
- 05416/1992
- Statut
- Radiée
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 17 juil. 1992
- Enregistrée
- 4 févr. 1993
- Publiée
- 11 mars 1993
- Radiée
- 18 févr. 2013
- Motif
- Non prolongée
- Remarques
- Hinterlegung Erneuerungsmarke: 17.07.1992Dépôt de la marque renouvelée: 17.07.1992Deposito del marchio prorogato: 17.07.1992
- Renouvelle
- 261523
- Source
- Swissreg
Produits et services
Café, boulangerie et confiserie
Biscuits, gaufres, chocolat, cacao, confiserie, boulangerie et pâtisserie.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 févr. 2013
Radié, non prolongé
Publié dans Swissreg le 18.02.2013
- 23 janv. 2001
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Kraft Jacobs Suchard, Chausée de Bruxelles 450, 1500 Halle, Belgique → Kraft Foods Belgium SA, Chaussée de Bruxelles 450, 1500 Halle, Belgique
Publié dans la FOSC No 15 du 23.01.2001
- 21 nov. 1996
Transféré
- Titulaire
- S.A. Jacobs Suchard-Côte, d'Or N.V., Boulevard International 55, B-1070 Bruxelles, Belgique → Kraft Jacobs Suchard, Chausée de Bruxelles 450, 1500 Halle, Belgique
- Mandataire
- Jacobs Suchard SA, Klausstrasse 4-6, Zurich;, adresse pour la correspondance:, 40, Gouttes d'Or, C.P. 149, 2008 Neuchâtel → Kraft Jacobs Suchard S.A., Klausstrasse 4-6, 8008 Zürich
Publié dans la FOSC No 227 du 21.11.1996
- 11 mars 1993
Enregistré
Publié dans la FOSC No 49 du 11.03.1993
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.