FONDUE SWISS MADE
Marque suisse · 399285 · Marque combinée · Radiée
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 399285
- Numéro de demande
- 04471/1992
- Statut
- Radiée
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- FONDUE SWISS MADE ((fig.))
- Déposée
- 10 juin 1992
- Enregistrée
- 4 févr. 1993
- Publiée
- 15 mars 1993
- Radiée
- 14 janv. 2013
- Motif
- Non prolongée
- Source
- Swissreg
Produits et services
Viande, produits laitiers et conserves
Käsemischungen für Fondue aller Art sowie pfannenfertige Fonduemischungen schweizerischer Herkunft.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 14 janv. 2013
Radié, non prolongé
Publié dans Swissreg le 14.01.2013
- 23 oct. 2000
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Fuhrer Marbach & Partner, Konsumstrasse 16A, 3007 Bern
Publié dans la FOSC No 206 du 23.10.2000
- 21 oct. 1999
Transféré
- Titulaire
- Schweizerische Käseunion AG, Monbijoustrasse 45, Postfach 2719, 3001 Bern → Schweizerische Eidgenossenschaft, vertreten durch das Eidgenössische, Volkswirtschaftsdepartement, Mattenhofstrasse 5, 3003 Bern
- Mandataire
- Advokaturbüro, Müller, Fuhrer & Partner, Konsumstrasse 16A, 3007 Bern (supprimé)
Publié dans la FOSC No 205 du 21.10.1999
- 21 oct. 1999
Licence inscrite
- Licencié exclusif
- Käseorganisation Schweiz (KOS), Brunnmattstrasse 21, Postfach 8211, 3001 Bern
Publié dans la FOSC No 205 du 21.10.1999
- 15 mars 1993
Enregistré
Publié dans la FOSC No 51 du 15.03.1993
Parties
Preneur de licence exclusive
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.