SASETA

Marque suisse · 399319 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
399319
Numéro de demande
01800/1992
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
12 janv. 1993
Enregistrée
9 févr. 1993
Publiée
17 mars 1993
Radiée
19 août 2013
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Boissons alcoolisées

Vins de provenance espagnole.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 août 2013

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 19.08.2013

  2. 17 mars 1993

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 53 du 17.03.1993

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.