CAVEAU DU CHATEAU D'ALLAMAN

Marque suisse · 399378 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
399378
Numéro de demande
02737/1992
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
CAVEAU DU CHATEAU D'ALLAMAN ((fig.))
Déposée
30 mars 1992
Enregistrée
9 févr. 1993
Publiée
18 mars 1993
Radiée
5 nov. 2012
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Boissons alcoolisées

Vins.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 5 nov. 2012

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 05.11.2012

  2. 6 févr. 1996

    Transféré

    Titulaire
    Philippe Cretegny S.A., 1172 Bougy-Villars → Château d'Allaman S.A., 1165 Allaman

    Publié dans la FOSC No 25 du 06.02.1996

  3. 18 mars 1993

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 54 du 18.03.1993

Parties

Titulaire

Château d'Allaman S.A.

1165 Allaman

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.