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Marque suisse · 399607 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
399607
Numéro de demande
05116/1992
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
6 juil. 1992
Enregistrée
12 févr. 1993
Publiée
26 mars 1993
Radiée
31 janv. 2023
Motif
Non prolongée
Remarques
Hinterlegung Erneuerungsmarke: 06.07.1992Dépôt de la marque renouvelée: 06.07.1992Deposito del marchio prorogato: 06.07.1992
Renouvelle
259778
Source
Swissreg

Produits et services

Éclairage, chauffage et sanitaire

Luftheizungs- und Klimaanlagen, Bauteile für solche Anlagen, Luftheizungs- und Klimatisierungs-Monoblocks, Luftaufbereitungsanlagen und -Apparate.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 janv. 2023

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.01.2023

  2. 2 mai 2012

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 02.05.2012

  3. 2 févr. 2011

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25 → BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans Swissreg le 02.02.2011

  4. 26 mars 1993

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 60 du 26.03.1993

Parties

Titulaire

Bonotec AG

Niesenstrasse 6, 3510 Konolfingen

Mandataire

Bovard AG

BOVARD AG

Patent- und Markenanwälte Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.