PITS-DONUTS

Marque suisse · 399665 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
399665
Numéro de demande
06025/1992
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
17 août 1992
Enregistrée
12 févr. 1993
Publiée
30 mars 1993
Radiée
18 mars 2013
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Café, boulangerie et confiserie

Backware.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 mars 2013

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 18.03.2013

  2. 30 mars 1993

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 62 du 30.03.1993

Parties

Titulaire

Anton Späni

8102 Oberengstringen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.