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Marque suisse · 399757 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
399757
Numéro de demande
06033/1992
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
17 août 1992
Enregistrée
17 févr. 1993
Publiée
1 avr. 1993
Radiée
14 mars 2023
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Appareils médicaux

Attachements pour la prothèse dentaire, ancrages, ancrages à résilience.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 mars 2023

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 14.03.2023

  2. 14 mars 2012

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 14.03.2012

  3. 1 avr. 1993

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 64 du 01.04.1993

Parties

Titulaire

CMSA Holding SA

Cendres et Métaux S.A.

122, route de Boujean Case postale, 2501 Bienne

Mandataire

Ammann Patentanwälte AG

Ammann Patentanwälte AG Bern

Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.