DS

Marque suisse · 399825 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
399825
Numéro de demande
06497/1992
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
DS ((fig.))
Déposée
25 juin 1992
Enregistrée
24 févr. 1993
Publiée
6 avr. 1993
Radiée
28 janv. 2013
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Bijouterie et horlogerie

Schmuckwaren aus Edelmetallen.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 janv. 2013

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 28.01.2013

  2. 6 avr. 1993

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 67 du 06.04.1993

Parties

Titulaire

Bernadette Schreurs

3011 Bern

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.