CROMOPHTAL

Marque suisse · 399924 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
399924
Numéro de demande
05806/1992
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
4 août 1992
Enregistrée
1 mars 1993
Publiée
14 avr. 1993
Protégée jusqu’au
4 août 2032
Remarques
Hinterlegung Erneuerungsmarke: 04.08.1992Dépôt de la marque renouvelée: 04.08.1992Deposito del marchio prorogato: 04.08.1992
Renouvelle
260390
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Produits et services

Peintures et vernis

Farbstoffe, Farben, Lacke.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 févr. 2023

    Transféré

    Titulaire
    BASF SE, Carl-Bosch-Strasse 38, 67056 Ludwigshafen am Rhein, Allemagne → Sun Chemical B.V., Leeuwenveldseweg 3-t, 1382 LV Weesp, Pays-Bas
    Mandataire
    SEDIN SA, 24, rue Merle d'Aubigné, 1207 Genève

    Publié dans Swissreg le 17.02.2023

  2. 7 févr. 2023

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 07.02.2023

  3. 29 juin 2012

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 29.06.2012

  4. 29 mars 2012

    Transféré

    Titulaire
    BASF Specialty Chemicals Holding GmbH, Klybeckstrasse 141, 4057 Basel → BASF SE, Carl-Bosch-Strasse 38, 67056 Ludwigshafen am Rhein, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 29.03.2012

  5. 4 nov. 2009

    Fusionné

    Titulaire
    Ciba Holding Inc., Klybeckstrasse 141, 4057 Basel → BASF Specialty Chemicals Holding GmbH, Klybeckstrasse 141, 4057 Basel

    Publié dans Swissreg le 04.11.2009

  6. 16 juin 2008

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Ciba Specialty Chemicals Holding Inc., Klybeckstrasse 141, 4057 Basel → Ciba Holding Inc., Klybeckstrasse 141, 4057 Basel

    Publié dans la FOSC No 114 du 16.06.2008

  7. 5 mars 1998

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Ciba SC Holding AG, Klybeckstrasse 141, 4057 Basel → Ciba Specialty Chemicals Holding Inc., Klybeckstrasse 141, 4057 Basel

    Publié dans la FOSC No 44 du 05.03.1998

  8. 6 févr. 1997

    Transféré

    Titulaire
    CIBA-GEIGY AG, (CIBA-GEIGY SA), (CIBA-GEIGY Limited), 4002 Basel → Ciba SC Holding AG, Klybeckstrasse 141, 4057 Basel

    Publié dans la FOSC No 24 du 06.02.1997

1 entrée antérieure
  1. 14 avr. 1993

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 71 du 14.04.1993

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.