Marque figurative

Marque suisse · 400005 · Marque figurative · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
400005
Numéro de demande
05819/1992
Statut
Radiée
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
((fig.))
Déposée
4 août 1992
Enregistrée
8 mars 1993
Publiée
19 avr. 1993
Radiée
11 mars 2013
Motif
Non prolongée
Couleurs revendiquées
blau
Source
Swissreg

Produits et services

Électronique, logiciels et instruments

Wissenschaftliche, Schiffahrts-, Vermessungs-, fotografische, Film-, optische, Wäge-, Mess-, Signal-, Kontroll-, Rettungs- und Unterrichtsapparate und -instrumente; elektrische und elektronische Apparate und Instrumente, soweit in Klasse 9 enthalten; Geräte zur Aufzeichnung, Uebertragung und Wiedergabe von Ton und Bild; Magnetaufzeichnungsträger, Schallplatten; Verkaufsautomaten und Mechaniken für geldbetätigte Apparate; Registrierkassen, Rechenmaschinen und Datenverarbeitungsgeräte; Feuerlöschgeräte.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 11 mars 2013

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 11.03.2013

  2. 19 avr. 1993

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 74 du 19.04.1993

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.