BUTAFORM

Marque suisse · 400081 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
400081
Numéro de demande
06845/1992
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
18 sept. 1992
Enregistrée
8 mars 1993
Publiée
21 avr. 1993
Radiée
22 avr. 2013
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Produits chimiques · Caoutchouc, plastiques et isolants

Résines synthétiques. Feuilles plastiques flexibles utilisées dans la fabrication de verre laminé de sécurité.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 avr. 2013

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 22.04.2013

  2. 8 juil. 2009

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    A. Haseler, Legal Assistant, Du Pont de Nemours, International S.A., 2, chemin du Pavillon, 1218 Le Grand-Saconnex → Jose M. Checa, Du Pont de Nemours International S.A., 2, chemin du Pavillon, 1218 Le Grand-Saconnex

    Publié dans Swissreg le 08.07.2009

  3. 21 avr. 1993

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 76 du 21.04.1993

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.