BEMA

Marque suisse · 400159 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
400159
Numéro de demande
06858/1992
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
20 avr. 1992
Enregistrée
16 mars 1993
Publiée
26 avr. 1993
Radiée
26 nov. 2012
Motif
Non prolongée
Remarques
Hinterlegung Erneuerungsmarke: 18.09.1992Dépôt de la marque renouvelée: 18.09.1992Deposito del marchio prorogato: 18.09.1992 avec transmission d'Electricité Neuchâteloise S.A., Corcelles
Renouvelle
258931
Source
Swissreg

Produits et services

Machines et moteurs

Déchiqueteurs; broyeurs à ordures ménagères et à déchets industriels; carrousels à sacs à ordures et à déchets industriels; compacteurs à déchets.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 nov. 2012

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 26.11.2012

  2. 26 avr. 1993

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 79 du 26.04.1993

Parties

Titulaire

S.I.D. Industrielle de la Doux à St-Sulpice S.A.

bâtiments de l'Ensa, 2123 St-Sulpice NE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.