MOURAN

Marque suisse · 400166 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
400166
Numéro de demande
06902/1992
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
22 sept. 1992
Enregistrée
16 mars 1993
Publiée
26 avr. 1993
Radiée
29 avr. 2013
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Viande, produits laitiers et conserves

Viande, poisson, volaille et gibier; extraits de viande; fruits et légumes conservés, séchés et cuits; gelées, confitures, compotes; oeufs, lait et produits laitiers; huiles et graisses comestibles.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 avr. 2013

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 29.04.2013

  2. 26 avr. 1993

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 79 du 26.04.1993

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.