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Marque suisse · 400444 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
400444
Numéro de demande
05148/1992
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
8 juil. 1992
Enregistrée
23 mars 1993
Publiée
5 mai 1993
Radiée
11 févr. 2013
Motif
Non prolongée
Priorité
10.01.1992 DK
Source
Swissreg

Produits et services

Machines et moteurs

Elektrische Apparate zum Sortieren von Papierblättern aus Druckern, Kopier- und Telefaxapparaten.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 11 févr. 2013

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 11.02.2013

  2. 5 mai 1993

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 86 du 05.05.1993

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.