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Marque suisse · 400444 · Marque verbale · Radiée
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 400444
- Numéro de demande
- 05148/1992
- Statut
- Radiée
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 8 juil. 1992
- Enregistrée
- 23 mars 1993
- Publiée
- 5 mai 1993
- Radiée
- 11 févr. 2013
- Motif
- Non prolongée
- Priorité
- 10.01.1992 DK
- Source
- Swissreg
Produits et services
Machines et moteurs
Elektrische Apparate zum Sortieren von Papierblättern aus Druckern, Kopier- und Telefaxapparaten.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 11 févr. 2013
Radié, non prolongé
Publié dans Swissreg le 11.02.2013
- 5 mai 1993
Enregistré
Publié dans la FOSC No 86 du 05.05.1993
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.