LA BATISSE
Marque suisse · 400463 · Marque verbale · Radiée
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 400463
- Numéro de demande
- 05708/1992
- Statut
- Radiée
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 4 févr. 1992
- Enregistrée
- 23 mars 1993
- Publiée
- 5 mai 1993
- Radiée
- 10 sept. 2012
- Motif
- Non prolongée
- Remarques
- Hinterlegung Erneuerungsmarke: 29.07.1992Dépôt de la marque renouvelée: 29.07.1992Deposito del marchio prorogato: 29.07.1992
- Renouvelle
- 256723
- Source
- Swissreg
Produits et services
Boissons alcoolisées
Weine in- und ausländischer Provenienz.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 10 sept. 2012
Radié, non prolongé
Publié dans Swissreg le 10.09.2012
- 5 mai 1993
Enregistré
Publié dans la FOSC No 86 du 05.05.1993
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.