ARTOBAU

Marque suisse · 400475 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
400475
Numéro de demande
06216/1992
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
24 août 1992
Enregistrée
23 mars 1993
Publiée
6 mai 1993
Radiée
25 mars 2013
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Matériaux de construction non métalliques · Jeux, jouets et articles de sport

Baumaterial nicht aus Metall. Spielzeug.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 mars 2013

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 25.03.2013

  2. 9 juil. 2008

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Patentanwaltsbüro, Sava V. Kulhavy & Co., Kornhausstrasse 3, Postfach 1138, 9001 St. Gallen → S.V.Kulhavy & Co., c/o MOETTELI & Associés SàRL, St. Leonhardstrasse 4, 9000 St. Gallen

    Publié dans Swissreg le 09.07.2008

  3. 6 mai 1993

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 87 du 06.05.1993

Parties

Titulaire

Horst Siegfried

9445 Rebstein

Mandataire

S.V.Kulhavy & Co.

c/o MOETTELI & Associés SàRL St. Leonhardstrasse 4, 9000 St. Gallen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.